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LES VIGNES à Seix(9)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES VIGNES à Seix (09 Ariège)
Code département 09 (Ariège)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 285
Identifiant B354
Cle rivoli Y
Code rivoli 090 285 B354 Y
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES VIGNES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1991195
Code identifiant majic 00333
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot VIGNES
Code Insee de la ville 09285
lettre L
Latitude 42.86722
Longitude 1.1979

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
718 09140 SEIX5526006198101.31.1979051467908342.8672240954874
5996 09140 SEIX552431.56198143.11.1958341278745742.8675652824918

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-03-04 989 terres 092850000A1394 989.00 €
2018-06-16 700 landes 092850000A0707 78,000.00 €
2018-06-16 663 terres 092850000A0792 78,000.00 €
2018-06-16 917 prés 092850000A0794 78,000.00 €
2018-07-20 1413 landes 092850000A0776 5,100.00 €
2018-07-20 1580 landes 092850000A0777 5,100.00 €
2018-07-20 1096 landes 092850000A0788 5,100.00 €
2018-07-20 2800 landes 092850000A0789 5,100.00 €
2018-07-20 880 landes 092850000A0801 5,100.00 €
2018-07-20 880 terres 092850000A0802 5,100.00 €
2018-07-20 8 sols 092850000A0803 5,100.00 €
2018-07-20 7780 landes 092850000A0822 5,100.00 €
2018-08-31 112 landes 092850000A1374 318.00 €
2018-12-24 400 terres 092850000A1354 1,089.00 €
2018-12-24 689 landes 092850000A1386 1,089.00 €
2017-07-26 13 sols 092850000A0709 838.00 €
2017-07-26 720 sols 092850000A1383 838.00 €
2016-04-28 237 terres 092850000A1339 1,180.00 €
2016-04-28 387 prés 092850000A1342 1,180.00 €
2016-04-28 556 prés 092850000A1368 1,180.00 €
2016-04-28 609 landes 092850000A1389 890.00 €
2016-04-28 281 landes 092850000A1391 890.00 €
2016-10-13 347 prés 092850000A1345 417.00 €
2016-10-13 25 prés 092850000A1347 417.00 €
2016-10-13 45 prés 092850000A1348 417.00 €
2016-11-03 458 terres 092850000A1371 2,065.00 €
2016-10-27 133 terres 092850000A1359 133.00 €
2016-09-04 596 landes 092850000A1380 298.00 €
2018-06-165996 Maison 3 80 80 sols 092850000A0793 78,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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